ARTICLE 0 — Application du Règlement intérieur

 

Ce règlement intérieur s’applique à tous les adhérents de l’association, à tous les membres du conseil d’administration, du bureau et aux éventuels salariés.

 

ARTICLE 1 — Modification du Règlement intérieur

 

Pour être applicable, le présent Règlement Intérieur et ses amendements sont écrits par le Bureau et votés par le Conseil Administratif, statuant à la majorité des membres présents ou représentés. La demande de modification doit recueillir la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 2 — Agrément des nouveaux membres

 

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et régler la cotisation.

 

Le bureau peut exceptionnellement s’opposer à l’adhésion d’une personne après avoir motivé son choix, notamment si la personne en question a déjà été radiée ou a porté préjudice à l’association ou à un de ses membres.

 

Le bureau ne peut pas s’opposer abusivement à l’adhésion de nouveaux membres. 

 

ARTICLE 3 — Engagement et droits des adhérents

 

En adhérant à l'association, un membre s’engage à participer à la vie démocratique de l’association, a minima en assistant à l’assemblée générale ou en se faisant représenter par une procuration.

 

Il est rappelé également que les adhérents disposent du droit de participer activement à la gestion de l’association et notamment de  :

• connaître le projet des dirigeants ou des futurs dirigeants,

• interroger le bilan moral et financier de l’association et de le refuser (si la moitié des membres en font la demande), en cas de refus un nouveau bilan moral et financier sera présenté dans un délai d’un mois.

• demander l’organisation d’une assemblée générale extraordinaire (si un quart des membres en font la demande),

• demander à inscrire un point à l’ordre du jour des assemblées générales (si un quart des membres en font la demande).

 

Un membre s’engage également, dans la mesure de ses possibilités et de ses compétences, à répondre aux appels à bénévolat qui pourraient être fait par les dirigeants.

 

En revanche, un membre ne peut pas être radié pour ne pas avoir assisté à l’assemblée générale ou ne pas s’être investi bénévolement. 

 

ARTICLE 4 — Outils informatiques de l’association

 

L’association dispose d’outils informatiques à savoir d’une boîte mail de contact, d’un espace de stockage de documents, d’un espace d’hébergement du site internet, de comptes sur les réseaux sociaux et de tout autre outil nécessaire à sa gestion.

 

Tous les membres du conseil d’administration ont le droit d’accéder à ses outils.

 

Aucun membre du conseil d’administration ne peut rendre inaccessible ces outils aux autres membres du conseil d’administration.

 

En cas de démission, un membre du bureau ne peut pas être privé de l’accès à ces outils tant qu’il assure l’intérim de son poste, conformément aux statuts. Ce n’est qu’à son remplacement définitif qu’il peut se voir retirer les droits d’accès.

 

En cas de radiation pour préjudice causé à l’association, le membre radié peut se voir immédiatement retirer les droits d’accès à ces outils.

 

Aucun mail reçu ou envoyé, aucun document créé (notamment les procès-verbaux, compte-rendu de réunion, liste des adhérents, etc.) ne peut être supprimé ou rendre difficile d’accès. 

 

ARTICLE 5 — Boucle de diffusion et échanges écrits entre membres

 

Lors de leur adhésion, les membres sont intégrés dans une boucle de diffusion. S’ils ne renouvellent pas leur adhésion ou qu’ils ne souhaitent pas en faire partie, ils seront retirés de la boucle de diffusion. 

 

Cette boucle de diffusion permet la communication par mails entre le conseil d'adm

inistration et les membres de l’association. 

 

Un gestionnaire est désigné pour modérer la boucle. Si un membre désire faire circuler une information il doit le communiquer par mail. 

Les membres peuvent demander au gestionnaire de la boucle de diffusion : 

• poser des questions,

• annoncer de bonnes nouvelles les concernant (projection de films, etc.)

• organiser des déplacements vers des festivals

• demander de l’aide sur un projet,

• proposer un emploi ou une opportunité,

• et tout autre message légitime pour un auteur.

• un ajout à l’ordre du jour de l’assemblée générale, 

• l’organisation d’une assemblée générale extraordinaire.

Cette demande peut être accompagnée d’une liste de griefs à l’encontre des dirigeants de l’association en cas de désaccord des membres avec les dirigeants.

 

Il est interdit dans la boucle de :

• se montrer insultant ou diffamatoire envers un autre membre et l’association,

• envoyer un nombre abusif de mails aux autres adhérents de l’association ou au gestionnaire de la boucle

 

En parallèle, des canaux de discussions annexes (ex : Discord) sont mis à disposition pour les adhérents. 

 

ARTICLE 6 — Confidentialité des échanges de mails

 

Les mails échangés entre les membres de l’association ne peuvent pas être diffusés publiquement sans autorisation.

 

Les mails échangés entre les membres du conseil d’administration ne peuvent pas être diffusés hors de ce même conseil d’administration, y compris aux membres.

 

ARTICLE 7 — ÉLECTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Tout membre peut présenter sa candidature au conseil d’administration. Il peut présenter sa candidature avant l’assemblée générale ou au moment de l’assemblée générale. Il n’y a pas de limite de candidatures.

 

Si moins de 9 personnes sont candidates, il est procédé à une élection à main levée pour chaque candidat. Le candidat doit remporter le vote de plus de la moitié des membres présents ou représentés pour être élu.

 

Si plus de 9 personnes sont candidates, il est procédé à une élection à bulletin secret. Chaque votant inscrit sur son bulletin un nom sur la liste des candidats. Il est ensuite procédé au dépouillement. Les candidats élus sont ceux qui ont remporté le vote de plus de la moitié des votants. 

 

Si plus de 9 candidats remportent plus de la moitié des votes, les 9 candidats ayant remporté le plus de voix sont élus.

 

En cas d’égalité, il est procédé à un deuxième tour. Les votants votent à main levée pour l’un des candidats à égalité.

 

ARTICLE 8 — ÉLECTIONS DU BUREAU 

 

Tous les membres du conseil d'administration peuvent se présenter au poste du bureau de leur choix. Personne ne peut s'opposer ouvertement à une candidature pendant les élections.

 

Pour chaque poste, les étapes du vote sont les suivantes  :

 

- les candidats se déclarent pour le poste,

- chaque candidat se présente et, s'il veut, présente ses projets pour l'année à venir, sans interruption,

- un temps de question suit la présentation du projet,

- pour chaque candidat, les membres du conseil d'administration vote à main levée

- si une seule personne se présente, alors elle doit obtenir la majorité des voix des conseillers présents et représentés,

- si deux candidats se présentent, l'un des candidats doit obtenir la majorité des voix des conseillers présents et représentés,

- si trois candidats ou plus se présentent, un premier tour détermine les deux candidats avec le plus de voix. Un deuxième tour permet d’élire un des deux candidats à la majorité des voix des conseillers présents et représentés.

 

Si quelqu'un n'est pas élu à un poste, il peut se présenter à un autre.

 

Il est possible de cumuler deux postes, à l’exception des postes de président et trésorier. 

 

ARTICLE 9 — RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le conseil d’administration fixe les grandes orientations de l’association.

 

Il définit dans les grandes lignes :

• le budget prévisionnel,

• les activités pour l’année en cours,

• les partenariats à développer.

 

Le conseil d’administration peut ajuster ses orientations tous les trimestres lors des réunions du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10 — RÔLE DU BUREAU

 

En accord avec les orientations du conseil d’administration, le bureau décide :

 

• des activités qui seront organisées dans l’année (choix des intervenants, des formations, des soirées, etc.)

• des dépenses des différentes activités dans le respect du budget prévisionnel,

• du tarif des différentes activités payantes dans le respect du budget prévisionnel,

• de la mise en place concrète des partenariats.

 

ARTICLE 11 — ÉCHANGES ÉCRITS ENTRE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Les échanges écrits ayant lieu en dehors des réunions du conseil d’administration doivent être limités autant que possible à :

• la convocation aux réunions du conseil d’administration,

• les demandes pour aborder un point par l’ordre du jour,

• la confirmation de sa présence ou son absence,

• la transmission des documents, comptes-rendus nécessaires à la prochaine réunion,

• la transmission d’informations urgentes et pertinentes,

• les organisations d’événements informels.

 

Les débats doivent être réservés aux réunions du conseil d’administration. 

 

Il est interdit de :

• envoyer un nombre abusif de mails au reste du conseil d’administration,

• s’opposer abusivement par mail aux décisions votées, aux ordres du jour des réunions ou aux projets du conseil d’administration.

 

ARTICLE 12 — DÉMISSION 

 

Un adhérent peut démissionner de sa qualité de membre par simple annonce écrite, comme un mail. Sa cotisation ne lui sera pas remboursée.

 

Un membre du conseil d’administration ou du bureau peut démissionner des fonctions par simple annonce écrite comme un mail. Il en informe le gestionnaire de la boucle de diffusion, s’il est indisponible, il peut exceptionnellement utiliser la boucle pour prévenir les adhérents. 

 

ARTICLE 13 — RADIATION POUR NON RESPECT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Tout manquement répété au règlement intérieur de la part d’un adhérent donne le droit au conseil d’administration de radier cet adhérent de l’association.

 

Tout manquement répété au règlement intérieur de la part d’un conseiller d’administration donne le droit au bureau de le démettre de ses fonctions de conseiller d'administration.

 

Tout manquement répété au règlement intérieur de la part d’un membre du bureau donne le droit aux membres du conseil d’administration de le démettre de ses fonctions.

 

Avant la radiation, le membre est invité à s’expliquer sur ce qui lui est reproché.

 

ARTICLE 14 — RADIATION POUR AUTRE MOTIF ET MOTIF GRAVE

 

Un membre de l’association, un membre du conseil d’administration ou un membre du bureau peut être radié par décision du conseil d’administration s’il :

• est auteur de harcèlement contre un autre membre,

• porte atteinte à l’image de l’association et de ses membres, notamment en dénigrant publiquement les activités de l’association, ses dirigeants et les autres membres, 

• porte atteinte à la vie démocratique de l’association, notamment en faisant obstacle à la candidature ou à l’élection d’un membre du conseil d’administration ou du bureau.

• enfreint les statuts votés par le conseil d’administration